LES STATUTS

Article 1 :

Est fondé entre le s adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et à but non lucratif et apolitique.
L’association sera dénommée : Association des Villageois d’Ikhlidjene (AVI)

Article 2 :
      

Cette association a pour objectif :

- Se connaître, se rencontrer, se familiariser. L'association se propose d'être le lieu de rencontre des adhérents et toutes personnes rentrant dans l'article 2 de ce présent règlement.

- Rapatriement des dépouilles des ayants droits

- Entre aide

- Etre à l'écoute des besoins du village : acheminement de médicaments, de livres...

- Célébration de fêtes traditionnelles en France

- Création d'une journée "fête du village"

- Faire connaître Ikhlidjene (expositions, vidéos, photos...)

Article 3 :

Le siège est fixé chez :
Monsieur AMOURA Ferhat sis au 10 Allée Court Martin 51420 Witry-les-Reims. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 :
        L’association se compose de :
               a)       membres d’honneurs
               b)       membres bienfaiteurs
               c)       membres adhérents et actifs

Article 5 :

-   Les membres d’honneurs sont ceux qui ont rendu des services à l’association et sont dispensés de cotisations.
-   Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un droit d’entrée à définir.
-   Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à définir.

Article 6 :

   Le bureau doit statuer sur chaque demande d’admission.

Article 7 :

   La radiation :
   La qualité de membre se perd par :
        -   La démission
        -   Le décès
        -   La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Administration : 
         L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 
        Le C.A. choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau exécutif composé de :
       -    Un président, premier vice-président deuxième vice-président
       -    Un trésorier, premier adjoint et deuxième adjoint
       -    Un secrétaire et un adjoint

Article 9 :

                Les pouvoirs du C.A. s’exercent conformément aux lois en vigueur et dans la limite définie par l’assemblée générale. Ces pouvoirs doivent être confinés aux actes de gestion et l’application des décisions de l’AG de l’association. Les membres du C.A. sont solidairement responsables de la gestion de la trésorerie. Ils peuvent  être poursuivis judiciairement de manière collective.

Article 10 :
Les réunions du C.A. :

                Le conseil se réunit au moins une fois tous les quatre mois sur convocation du président ou sur  demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 :

                L’assemblée générale est souveraine. Elle exerce les pouvoirs absolus conformément aux lois en vigueur. L’A.G. ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année pour débattre des points inscrits à l’ordre du jour. L’A.G. est présidée par le président. Le bureau exécutif rend compte du bilan financier en le soumettant à l’approbation de l’A.G.

Article 12 :

    L’assemblée générale extraordinaire :
    Elle est convoquée si besoin par la moitié des membres inscrits plus un ou par le président dans le respect de l’article 11.

Article 13 :

Le règlement intérieur : 
          Il doit être établi par le C.A. qui le fera approuvé par l’A.G. qui fixera les points non prévus par les statuts.

Article 14 :

Toute modification des statuts et du règlement intérieur doit être approuvé par l’A.G.

Article 15 :

Les ressources :
        Elles proviennent :

-          des montants des droits d’entrées et des cotisations
-          des subventions de l’état et de ses représentants
-          des dons éventuels

Article 16 :

La dissolution :

                Elle doit être conforme à la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 01 août 1901. En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera ainsi liquidé et transmis le cas échéant à une œuvre sociale.

                                                         Fait à Reims le : 17 octobre 2004

Ferhat AMOURA                     Akli BELMOKHTAR               Rabah BELLAHSENE