IKHELIDJENE
Définitions
1. Membre, président d'honneur, membre, président honoraire. Qui porte un titre honorifique sans exercer de fonctions : Membre honoraire d'une association.
2. Membre bienfaiteur, membre d'une association qui donne une participation financière sans prendre part à l'activité de l'association.
LES STATUTS
Article 1 :
Est fondé entre le s adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et à but non lucratif et apolitique.
L’association sera dénommée : Association des Villageois d’Ikhlidjene (AVI)
Article 2 :
Cette association a pour objectif :
- Se connaître, se rencontrer, se familiariser. L'association se propose d'être le lieu de rencontre des adhérents et toutes personnes rentrant dans l'article 2 de ce présent règlement.
- Rapatriement des dépouilles des ayants droits
- Entre aide
- Etre à l'écoute des besoins du village : acheminement de médicaments, de livres...
- Célébration de fêtes traditionnelles en France
- Création d'une journée "fête du village"
- Faire connaître Ikhlidjene (expositions, vidéos, photos...)
Article 3 :
Le siège est fixé chez :
Monsieur AMOURA Ferhat sis au 10 Allée Court Martin 51420 Witry-les-Reims. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
Article 4 :
L’association se compose de :
a) membres d’honneurs
b) membres bienfaiteurs
c) membres adhérents et actifs
Article 5 :
- Les membres d’honneurs sont ceux qui ont rendu des services à l’association et sont dispensés de cotisations.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un droit d’entrée à définir.
- Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à définir.
Article 6 :
Le bureau doit statuer sur chaque demande d’admission.
Article 7 :
La radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le C.A. choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau exécutif composé de :
- Un président, premier vice-président deuxième vice-président
- Un trésorier, premier adjoint et deuxième adjoint
- Un secrétaire et un adjoint
Article 9 :
Les pouvoirs du C.A. s’exercent conformément aux lois en vigueur et dans la limite définie par l’assemblée générale. Ces pouvoirs doivent être confinés aux actes de gestion et l’application des décisions de l’AG de l’association. Les membres du C.A. sont solidairement responsables de la gestion de la trésorerie. Ils peuvent être poursuivis judiciairement de manière collective.
Article 10 :
Les réunions du C.A. :
Le conseil se réunit au moins une fois tous les quatre mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 :
L’assemblée générale est souveraine. Elle exerce les pouvoirs absolus conformément aux lois en vigueur. L’A.G. ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année pour débattre des points inscrits à l’ordre du jour. L’A.G. est présidée par le président. Le bureau exécutif rend compte du bilan financier en le soumettant à l’approbation de l’A.G.
Article 12 :
L’assemblée générale extraordinaire :
Elle est convoquée si besoin par la moitié des membres inscrits plus un ou par le président dans le respect de l’article 11.
Article 13 :
Le règlement intérieur :
Il doit être établi par le C.A. qui le fera approuvé par l’A.G. qui fixera les points non prévus par les statuts.
Article 14 :
Toute modification des statuts et du règlement intérieur doit être approuvé par l’A.G.
Article 15 :
Les ressources :
Elles proviennent :
- des montants des droits d’entrées et des cotisations
- des subventions de l’état et de ses représentants
- des dons éventuels
Article 16 :
La dissolution :
Elle doit être conforme à la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 01 août 1901. En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera ainsi liquidé et transmis le cas échéant à une œuvre sociale.
Fait à Reims le : 17 octobre 2004
Ferhat AMOURA Akli BELMOKHTAR Rabah BELLAHSENE
Association AVI
Chez AMOURA Ferhat
sis au 10 Allée Court Martin
51420 Witry-les-Reims
Nom :
Prénom :
Date Naissance :
Tél :
Email :
Je m'engage par ce présent bulletin à adhérer pour l'année 2006 à l'association AVI et avoir pris connaissance du statut de l'association ainsi que son règlement intérieur.
Veuillez cocher ci-après la case vous concernant. Merci de joindre le règlement vous correspondant à l'ordre de l'association.
¨ Cotisation Couple (50?)
¨ Cotisation Individuelle (30?)
¨ Droit d'entrée Nouvel adhèrent (30?)*
* La cotisation Nouvelle Adhérant comprend le droit d'entrée plus la cotisation
Enfant (s) à charge
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Nom
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Date de naissance
(jj/mm/aaaa)
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Association de villageois d'ikhelidjene
AVI
Le Règlement Intérieur
Article 1:
Il est fondé entre les adhérents au présent règlement intérieur, une association dénommée : Association de Villageois d’Ikhelidjène (AVI)
Article 2:
L'adhésion est ouverte à toute personne ayant habité, séjourné ou portant une attache particulière au village. Toutefois, l'association est ouverte à toutes personnes physiques ou morales qui lui apporteront leurs contributions.
Article 3:
Pour avoir la qualité d'adhérent de l'association, il faut s'acquitter annuellement de ses cotisations et ce avant le 31 Janvier du début de l'exercice de chaque année. En cas de non paiement, une lettre de rappel est envoyée dès le premier février pour inviter l’adhérent à honorer sa dette dans un délai d’un mois, mais en cas de non réponse, une deuxième lettre est envoyée en recommandée avec AR pour fixer la date de règlement au 31 Mars. Passé cette date, le destinataire n’est plus considéré comme adhérent. Il peut toutefois, régulariser sa situation au courant de l’année civile en cause. S’il ne le fait pas, il perd ses garanties ainsi que son droit d’entrée. S’il veut réintégrer l’association après ce délai, il devra s’acquitter du droit d’entrée ainsi que la cotisation en cours.
Article 4:
Tous les adhérents sont des membres actifs.
Tout visiteur séjournant régulièrement en France en toute légalité chez un adhérent devient un ayant droit (sauf si son autorisation consulaire dépasse de 24 h).
Article 5:
Les objectifs de l'association sont :
- Se connaître, se rencontrer, se familiariser. L'association se propose d'être le lieu de rencontre des adhérents et toutes personnes rentrant dans l'article 2 de ce présent règlement.
- Rapatriement des dépouilles des ayants droits
- Entre aide
- Etre à l'écoute des besoins du village : acheminement de médicaments, de livres...
- Célébration de fêtes traditionnelles en France
- Création d'une journée "fête du village"
- Faire connaître Ikhlidjene (expositions, vidéos, photos...)
Article 6:
Le siège de l'association est fixé chez :
Monsieur AMOURA Ferhat sis au 10 Allée Court Martin 51420 Witry-les-Reims. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu situé dans la région parisienne.
Article 7:
L'adhésion à l'association est strictement individuelle, cependant le chef de famille peut souscrire une adhésion qui couvrira toute la famille à l'exception des garçons majeurs.
Les épouses et les concubines sont exemptes de cotisations. Ces dernières sont prises en charges mêmes après le décès du mari.
Article 8:
Le montant de la cotisation sera fixé par le CA en fonction du nombre d'adhérent et de la situation de la trésorerie. La cotisation concerne tout adulte (18 ans). La cotisation pourra être réglée soit par chèque à l'ordre de l'association, soit en espèce.
Article 9:
En cas de décès, il faut prendre contact avec un des membres du CA qui fera le nécessaire.
Article 10:
La prise en charge concerne le cercueil qui sera de même valeur pour tous et le billet d’avion de l’accompagnateur en deuxième classe (3000 euros plus ou mois 10%).
Article 11:
Pour les inhumations ne nécessitant pas un rapatriement, il sera versé un montant équivalant au même titre qu’un rapatriement.
Article 12:
Après chaque inhumation, et si besoin éventuel, un appel de cotisation sera lancé en vue de reconstituer le fonds nécessaire pour faire face à d'autres évènements éventuels.
Article 13:
Ne bénéficiera du rapatriement uniquement la personne étant à jour de ses cotisations.
La prise en charge du rapatriement du défunt s’effectue à partir du domicile habituel et de la métropole.
Article 14:
L'association disposera d'un compte bancaire. Toute sortie de fonds doit être réglée par chèque signé conjointement par le trésorier et le président. En cas d’empêchement de l’un ou de l’autre, le secrétaire peut s’y substituer ou leur adjoint respectif.
Article 15:
Les comptes de l'association doivent être présentés sous forme d'un état comportant deux volets:
- Volet ressources : elles doivent être justifiées au moyen d'un reçu décliné à chaque entrée de fonds.
- Volet dépenses : elles doivent être justifiées lors de chaque sortie de fonds par une pièce probante (factures).
Les deux volets doivent faire ressortir un solde qui doit trouver sa correspondance en compte bancaire ou en caisse.
Article 16:
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu par l'AG pour une période de 3 ans.
Article 17:
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres les administrateurs du bureau à savoir:
- Le président et deux vice-présidents
- Le trésorier et deux trésoriers adjoints
- Le secrétaire et le secrétaire adjoint
Le CA se réunit une fois tous les quatre mois. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité la voix du Président compte double.
Le CA rend compte une fois par an devant l'AG de la situation générale et du bilan financier de l'exercice. Un quitus est donné chaque année par l'AG après approbation de ses rapports.
Article 18:
Tout membre du CA qui sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 19:
Toute modification du présent règlement doit être approuvée par l'assemblée générale.
Article 20 :
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle délibère valablement au premier scrutin puisque aucun quorum n’est exigé.
Les décisions seront prises à la majorité simple, c’est à dire la moitié des suffrages exprimés plus une voix clairement (pour ou contre); les autres suffrages (blanc ou raturé) ne sont pas pris en compte. En cas d’égalité la voix du Président compte double.